Mentions Légales & Conditions de Service

1. Édition du Site & Propriété Intellectuelle

Le site internet hdapay.com ainsi que ses sous-domaines (client.hdapay.com, marchand.hdapay.com, admin.hdapay.com) sont édités par la société **HDAPAY FinTech Group Inc.**, spécialisée dans les solutions de paiement et d'actifs numériques en Afrique de l'Ouest.

Toutes les marques, logos, graphismes et logiciels intégrés sur la plateforme HDAPAY sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

2. Réglementation LCB-FT & Procédures KYC UEMOA

Conformément aux dispositions relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) en vigueur dans les États membres de l'UEMOA (Bénin, Togo, Côte d'Ivoire, Sénégal, Burkina Faso, Niger) :

• Tout utilisateur particulier souhaitant retirer ou transférer des actifs crypto vers un wallet externe doit accomplir la vérification KYC Niveau 2 (Pièce d'identité officielle).
• Tout marchand professionnel souhaitant verser son solde d'encaissement vers sa banque doit soumettre son extrait de Registre de Commerce (RCCM) et son NIF (KYC Niveau 3 Pro).

3. Protection des Données Personnelles (RGPD / Aoute)

HDAPAY applique des mesures strictes de chiffrement de bout en bout (SSL 256-bits) pour sécuriser vos informations personnelles et bancaires. Vos données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.